Mise en sécurité des installations électriques et autocontrôle des installations électrciques des logements existants Présentiel

La réglementation liée à la location des logements existants

• Loi ALUR – Obligation d'un état de l'installation électrique
• Equivalences avec une attestation Consuel
• Opportunités de marché pour les professionnels
• 6 points de sécurité
• Points communs et différences avec la réglementation liée à la vente de logement

Responsabilité des acteurs

• Responsabilité conjointe – Bailleur / Occupant / Installateur électricien
• Mise en sécurité / Mise en conformité
• Mesures compensatoires

Aspects théoriques de la mise en sécurité d'un logement lors de sa location avec rédaction du rapport (PASS)

Exigences minimales

• Appareil Général de Commande et de Protection
• Protection différentielle à l'origine de l'installation de sensibilité adaptée aux conditions de mise à la terre
• Dispositifs de protection des circuits adaptés à la section des conducteurs
• Respect des règles dans les salles d'eau, liaison équipotentielle / zones de sécurité
• Elimination de tous risques de contact direct avec des pièces sous tension, matériels vétustes, détériorés ou inadaptés à l'usage
• Conducteurs protégés par des conduits, moulures et plinthes

Attestation de conformité CONSUEL

• Quand déposer une attestation de conformité ?
• Quelle attestation de conformité ? Pour quelle installation ?
• Comment la remplir ? Son utilisation pour une « mise en sécurité »

Cas particuliers (installations diverses, piscine privée)

Le PASS, un nouvel outil objectif d'aide à la détermination des justes travaux à réaliser.

Diaporama

Cas concrets