Maîtriser l'exécution des marchés de travaux publics et privés : Approche opérationnelle et contractuelle Présentiel

• Analyser les pièces contractuelles d'un marché (CCAP, CCTP, DPGF, AE...)
• Identifier les obligations et responsabilités du titulaire dans les marchés publics et privés
• Gérer les étapes clés de l'exécution : OS, réunions, avenants, compte prorata
• Organiser et sécuriser la sous-traitance et la cotraitance
• Suivre et contrôler la facturation, les garanties, les délais et la réception
• Anticiper les litiges et rédiger un mémoire en réclamation
• Comprendre les spécificités contractuelles des constructeurs et promoteurs en marchés privés
• Situer son marché dans le cadre des différentes procédures publiques (MAPA, Appels d'offres, marchés globaux...)
• Identifier les voies de recours amiables et contentieuses en cas d'incident d'exécution

Responsables d'entreprise ou de chantier, conducteurs de travaux, chargés d'affaires, assistants techniques ou administratifs

Toutes personnes impliquées dans l'exécution ou le suivi des marchés de travaux

Connaissances de base de l'exécution de marchés

Maîtriser l'outil informatique

I. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Module 1 : Cadre réglementaire et documents contractuels

• Code de la commande publique : principes et obligations
• Formes de marchés : MAPA, appels d'offres, conception- réalisation, marchés globaux, accords-cadres
• Analyse du RC, CCAP, CCTP, DPGF, OS et planning contractuel
• Identification des clauses sensibles : délais, pénalités, garanties

Module 2 : Exécution technique et administrative

• Notification, ordre de service, gestion des délais et venants
• Réunions de chantier : forme, valeur juridique, rédaction
• Compte prorata : calcul, gestion, justification
• Gestion des prestations supplémentaires et modifications en cours d'exécution
• Sous-traitance dans les marchés publics : déclaration, acceptation, paiement direct, cadre juridique

Module 3 : Paiement, garanties, clôture du marché

• Facturation et avancement : outils, justificatifs, calendrier
• Chorus Pro : principes, erreurs fréquentes, sécurisation du flux
• Décompte général et définitif (DGD) : rédaction, délai, contentieux
• Garanties légales : retenue de garantie, garantie de parfait achèvement, biennale, décennale

Module 4 : Litiges, mémoire en réclamation et voies de recours

• Processus contradictoire selon le CCAG Travaux
• Rédaction d'un mémoire en réclamation efficace
• Résolution amiable des conflits (RAO, médiation)Référé provision, contentieux administratif
• Cas pratiques : retards, pénalités, désaccords sur le décompte

II. MARCHES PRIVES DE TRAVAUX

Module 5 : Typologie des contrats et spécificités juridiques

• Contrats privés : devis signé, VEFA, CCMI, sous-traitance directe
• Références : Code civil, devoir de conseil, jurisprudence récente
• Clauses sensibles : réserve de propriété, obligation de moyens/résultats, réception tacite
• Marchés avec constructeurs, promoteurs, bailleurs privés: points de vigilance

Module 6 : Exécution, facturation et réception dans les marchés privés

• OS et engagements oraux : valeur juridique
• Réunions de chantier : preuve, opposition, réserves
• Facturation : acomptes, délais de paiement, indemnités de retard
• Réception des travaux : formelle, tacite, judiciaire
• Litiges : mise en demeure, injonction de payer, action directe

Module 7 : Sous-traitance, cotraitance et encadrement juridique

• Contrat de sous-traitance privé : mentions obligatoires, clauses essentielles
• Paiement direct, délégation de paiement, recours du sous-traitant
• Risques fréquents : absence de contrat écrit, sous-traitance occulte
• Cas d'action directe contre le maître d'ouvrage ou le constructeur
• Groupements d'entreprises en privé : responsabilités croisées

Module 8 : Paiement, réception et gestion des litiges

• Acomptes, solde, retenue contractuelle : droits de l'entreprise
• Réception tacite, judiciaire, levée de réserve
• DGD privé : preuve de l'accord, litige sur quantité ou qualité
• Mise en demeure, référé provision, médiation conventionnelle
• Focus sur les recours judiciaires selon la nature du contrat(juridictions civiles)
• Garanties légales : biennale, décennale, responsabilité contractuelle

QUIZ en cours et fin de formation

Restitution des travaux collectifs

Analyse de cas pratiques

Apports théoriques sous forme d'exposés interactifs, supports visuels 

Travaux collectifs et mise en situation

Utilisation d'outils digitaux (KAHOOT)

Support remis aux stagiaires en fin de formation (guide mémo technique, trame pour le dépôt des candidatures)

Matériel à prévoir : 

Amener un ordinateur portable

Bloc-notes